Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

J'émettrai le même avis, d'autant que le dépôt légal de certaines catégories de documents numériques existe déjà sous différentes formes et que le principe de ce dernier dépôt est de permettre aux organismes dépositaires de sélectionner et de collecter eux-mêmes les contenus numériques relevant du patrimoine national. Dans le cas des livres numériques, ce mode de collecte est actuellement en train d'être testé à la BNF dans le cadre d'expérimentations évoquées dans l'amendement. Le Gouvernement privilégie pour l'instant la voie de l'expérimentation avec la BNF via le dépôt légal du web. C'est pourquoi je vous demanderai moi aussi de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

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