Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement a pour objet d'élargir l'obligation d'exploitation des oeuvres audiovisuelles. Il rejoint les préoccupations exprimées dans l'exposé sommaire des amendements AC56 de Christian Kert et AC79 de Marcel Rogemont. Je vous propose une rédaction plus souple que la leur, visant à lancer une réflexion relative à l'élargissement de l'obligation d'exploitation des oeuvres audiovisuelles dans l'objectif cohérent de renforcer l'offre légale. D'après le CNC, seuls 12 000 films français – sur 28 000 films – sont actuellement disponibles, soit moins de la moitié. Il est proposé que les conditions de mise en oeuvre de cette obligation d'exploitation renforcée soient définies par voie d'accord professionnel.