Intervention de Fleur Pellerin

Je partage l'objectif poursuivi par cet amendement comme celui des amendements déposés par MM. Kert et Rogemont : une meilleure disponibilité des oeuvres, notamment sur les plateformes numériques. Il s'agit de favoriser l'exposition des oeuvres et de développer l'offre légale. Toutefois, tel qu'il est rédigé, l'amendement entraînerait des difficultés pratiques, notamment parce que le producteur n'est en général pas lui-même diffuseur ou distributeur et ne maîtrise donc pas totalement les conditions d'exposition des oeuvres dont il détient les droits. Je vous propose d'engager rapidement un travail de réflexion et de concertation avec l'ensemble des parties intéressées afin de vous présenter, lors du débat en séance publique, une solution conciliant les attentes légitimes des auteurs, les contraintes liées à l'économie de l'exploitation des oeuvres audiovisuelles et l'intérêt du public. Néanmoins, au regard de l'objectif que nous partageons et des modifications que vous avez proposées, monsieur le rapporteur, je m'en remets à la sagesse de la Commission.