Intervention de Fleur Pellerin

Le Gouvernement a pris l'initiative d'une concertation générale et globale relative à la situation des professionnels dans le secteur du spectacle, de manière à faire émerger un consensus et des solutions. La question de l'intermittence a été pointée dans le cadre de ces travaux, et j'ai d'ores et déjà indiqué que, à l'issue de cette concertation, l'État prendrait ses responsabilités. C'est l'un des points qui sera discuté lors de la prochaine conférence pour l'emploi dans le spectacle qui aura lieu le 15 octobre prochain.

Par ailleurs, l'article 34 de la loi sur le dialogue social et l'emploi a consacré la spécificité du régime de l'intermittence et donné aux partenaires sociaux du secteur la responsabilité de proposer eux-mêmes les règles de ce régime. Enfin, cet article a prévu qu'une négociation aura lieu sur les conditions de recours au CDDU. Elle doit s'achever au plus tard le 31 mars 2016. Je souhaiterais que l'on puisse laisser le dialogue social se dérouler. Il est tout à fait positif pour ces négociations que la possibilité d'une intervention législative existe. Mais je souhaiterais que vous retiriez ces amendements pour le moment. À défaut, j'y serais défavorable.