Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :L'amendement AC7 est satisfait par l'alinéa 4 de l'article 14 du projet de loi qui mentionne explicitement les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues dans la liste des artistes du spectacle figurant à l'article L. 7121-2 du code du travail. Je vous invite donc à le retirer.
