Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :

Je ne suis pas certain que les photographes soient des artistes du spectacle. Si c'est le cas, l'adverbe « notamment » figurant à l'article L. 7121-2 du code du travail permet déjà de les inclure dans cette liste non exhaustive. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.

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