Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :

Votre amendement, qui vise à suspendre le repos hebdomadaire pendant la durée d'un festival, déroge à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, qui prévoit que chaque salarié bénéficie d'au moins un jour de repos hebdomadaire. Il me semble délicat pour le législateur d'aller à l'encontre de cette convention collective. Par ailleurs, une suspension du repos hebdomadaire pendant toute la durée d'un festival serait très probablement contraire à la directive 200388CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. J'émets donc un avis défavorable.

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