Intervention de Patrick Bloche

En vertu de la convention collective précitée, un spectacle produit et diffusé dans le cadre d'une tournée est réputé être exploité en « hors tournée » s'il est exploité dans un même lieu et pour une période de plus de vingt-cinq jours. Votre amendement propose d'abaisser ce seuil à vingt et un jours. Or, la qualification du mode de diffusion du spectacle – tournée ou hors tournée – a des conséquences pour les salariés : s'ils sont en tournée, la réglementation prévue par l'annexe IV de la convention relative aux producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et aux clauses générales de la convention collective visant les déplacements leur est applicable. Dès lors, votre amendement réduirait le nombre de salariés bénéficiant de cette réglementation. La durée actuelle de vingt-cinq jours maximum sur un même lieu pour une exploitation « hors tournée » du spectacle me paraît équilibrée. Il me semble difficile de considérer que des artistes restant moins de vingt-cinq jours sur un même lieu ne sont pas en tournée.