Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement vise à consolider et à pérenniser le financement de l'action sociale du régime des artistes-auteurs. En effet, l'assiette actuelle, fraction de la contribution des diffuseurs, est aujourd'hui insuffisante. Ce problème de financement est d'autant plus préoccupant que moins de 15 % des artistes-auteurs pouvant prétendre à bénéficier de l'aide sociale en font effectivement la demande. Cet amendement vise donc à élargir l'assiette sur laquelle repose le financement de l'action sociale.