Intervention de Fleur Pellerin

Je suis très sensible à la volonté du rapporteur qui propose un moyen de consolider le dispositif de la commission d'action sociale des artistes auteurs. Il est cependant important d'en mesurer les contours précis et de traiter le sujet dans sa globalité. Cette proposition chiffrée doit être étayée par des simulations et faire l'objet de discussions avec les acteurs. Nous avons entrepris une concertation avec eux concernant la modernisation du régime de protection sociale des artistes auteurs et les améliorations à y apporter. En outre, cette proposition est plutôt de nature réglementaire. Néanmoins, je m'engage à agir rapidement pour résoudre les difficultés liées au financement de la commission d'action sociale. Compte tenu de cet engagement, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.