Intervention de Bruno Cavagné

Réunion du 15 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics :

Ce sont les chiffres du Forum économique mondial.

Face à cette situation, pour éviter que le pays ne s'enfonce dans une crise qui nuirait à la compétitivité des territoires, la FNTP demande que soient prises des mesures d'urgence. Nous devons renoncer à l'idée que notre pays est très bien équipé et qu'on continue d'entretenir ses infrastructures. L'exemple des autoroutes n'est pas significatif, car, je le rappelle, elles sont concédées – notre profession retrouvera d'ailleurs peut-être un peu d'oxygène grâce au plan de relance des autoroutes.

J'ai sollicité en vain le Président de la République pour obtenir un étalement de trois à cinq ans de la baisse des dotations. Cela aurait donné un peu de marge de manoeuvre aux collectivités locales, qui auraient pu continuer à investir et à soutenir un secteur en grande difficulté. Je continue d'ailleurs à demander cet étalement.

Il est question de créer un fonds d'investissement. Le Premier ministre en a parlé au mois de mai ; le sujet est revenu sur le devant de la scène au mois de septembre, et le Président de la République l'a évoqué hier. Je fais confiance à l'Assemblée nationale pour éclairer le propos du Président de la République : on ne sait si ce fonds sera doté de 1 milliard, si 500 millions iront aux territoires ruraux, si les travaux publics seront concernés – nous espérons bien qu'ils le seront de manière prépondérante, puisque, je le rappelle, ils dépendent à 70 % de la commande publique.

Nous avions également demandé, l'année dernière, un Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) « version 2009 ». Cela ne nous a pas été accordé, et l'on s'est dirigé vers un FCTVA préfinancé par la Caisse des dépôts. Nous souhaiterions au minimum que l'assiette soit élargie aux dépenses de grosses réparations, et que le délai soit allongé. En effet, quand on interroge les élus locaux, on voit bien que la mesure n'a pas encore porté tous ses fruits, tant s'en faut.

Enfin, nous demandons que les centimes additionnels du diesel soient définitivement fléchés sur le budget de l'AFITF. En effet, nous ne pouvons plus compter sur l'écotaxe, ce qui représente près de 1 milliard d'euros de manque à gagner par an. Si une telle décision n'est pas prise, nous devrons renégocier tous les ans le budget de l'AFITF – ce qui nous prive de toute visibilité sur les infrastructures.

Nous ne sommes pas que des constructeurs d'infrastructures : nous sommes aussi des créateurs de croissance. Mettre les travaux publics et les infrastructures à mal ne pourra que pénaliser la croissance du pays à moyen et long terme.

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