Intervention de Alain Piquet

Réunion du 15 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Alain Piquet, vice-président de la Fédération française du bâtiment, FFB :

Notre activité a récemment été affectée par plusieurs facteurs : les 11 milliards d'euros d'économies demandés aux collectivités locales, les dernières élections municipales de 2014 – dont les conséquences peuvent s'étaler sur un an ou deux –, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a tétanisé certains élus.

Le chiffre d'affaires du secteur du bâtiment se monte en France à 124 milliards d'euros, que j'arrondirai à 120 pour la clarté de la démonstration. Ces 120 milliards se divisent en trois tiers de 40 milliards. Les premiers 40 milliards sont opérés par 300 000 entreprises, de zéro à 11 salariés ; les suivants par 19 400 entreprises de 11 à 50 salariés ; les derniers par 1 600 entreprises de 51 salariés et plus. On peut diviser ce dernier tiers en deux : 20 milliards opérés par 1 400 entreprises de 51 à 200 salariés ; et 20 milliards par 200 entreprises employant plus de 200 salariés.

Les salariés se répartissent de la façon suivante : 430 000 sur le premier tiers de zéro à 11 salariés ; 360 000 salariés sur le deuxième tiers, de 11 à 50 salariés ; et enfin 300 000 sur le reste, qui se répartissent, là encore, à parts égales. On retrouve, à la FNB, le grand écart qui existe entre un grand nombre d'artisans, et les majors.

Quelles sont les conséquences de la baisse des dotations ? En 2014, la commande publique des collectivités territoriales représentait 20 % de notre activité. Elle occupe donc 240 000 de nos 1 200 000 salariés, intérimaires compris. La même année, le bâtiment a perdu 9 à 10 % de l'activité en commande publique, soit à peu près 20 000 salariés. Après quelques ajustements, on peut dire que, sur les 30 000 salariés que le bâtiment a perdus l'année dernière, la moitié, soit 15 000, s'explique par la baisse de la commande publique. En outre, si l'on se fonde sur des projections réalisées à la fin mai, il semble que la commande publique perdra à nouveau entre 8 à 13 % de son volume cette année. Or le privé ne prend pas le relais. Voilà pourquoi nous craignons que la perte passe de 30 000 à 45 000 salariés. Ces éléments statistiques nous sont fournis par des cellules économiques auxquelles l'État contribue.

En termes de commande publique, on peut faire une distinction entre les différents donneurs d'ordre : les syndicats (SIVOM) en représentent 12 % ; le groupe communal 48 % ; les communautés de communes et d'agglomération 19 % ; les départements 15 % et les régions 6 %.

À l'échelle de la région Basse-Normandie – je préside sa fédération régionale du bâtiment –, la commande publique représente 17 à 19 % ; mais, dans la Manche, on s'approche des 28 %. Parfois – dans l'Aveyron par exemple –, c'est 40 % de l'activité du bâtiment qui relève de la commande publique. Cela signifie que, dans les départements ruraux, vous portez une bonne part de l'activité du bâtiment. Nos entreprises sont à la maille du territoire. Il est donc fondamental que, dans la réforme territoriale, le soutien à l'activité ne porte pas exclusivement sur les capitales.

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