Intervention de Nicolas Sansu

Vous le savez, c'est le groupe auquel j'appartiens qui a demandé la création de notre commission d'enquête : il nous semblait que l'on n'avait pas étudié sérieusement les conséquences de la baisse des dotations – baisse brutale, difficile à absorber, et d'ailleurs dénoncée par les associations d'élus et tous les acteurs qui travaillent avec les collectivités territoriales, et en particulier avec le bloc communal.

Comme l'a dit notre président, la question des baisses de dotations, et surtout celle de la raréfaction des ressources des collectivités locales, n'est pas nouvelle. Il m'est arrivé, à un congrès régional des travaux publics, de dire sous forme de boutade que, s'il n'y avait plus de TP (taxe professionnelle), il n'y aurait plus de TP (travaux publics) ! Il me semble que c'est à ce moment-là qu'a commencé la raréfaction des ressources des collectivités locales.

À l'occasion d'une question au Gouvernement, j'ai dit que, avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), les entreprises de travaux publics allaient pouvoir « mourir guéries » : elles retrouveraient un peu de ressources, mais pas de carnet de commandes… Tout compte fait, le CICE accordé aux entreprises de travaux publics ne pourrait-il pas aussi bien être donné aux collectivités pour leur permettre de faire des travaux ? Ce n'était qu'un aparté pour vous faire comprendre la philosophie qui m'anime.

Vous n'avez rien dit sur la légitimité – ou le manque de légitimité – de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, et de l'effort de redressement qui est demandé à celles-ci, et vous avez eu raison, puisque c'est d'abord au Parlement de discuter de cette légitimité. Nous aurions toutefois besoin d'un certain nombre d'éléments. Vous avez avancé des chiffres, qu'il faut évidemment documenter. Vos organisations ont l'avantage d'avoir des représentants sur tous nos territoires. Vous pourriez donc nous fournir des exemples concrets et précis. Moi-même, sur mon territoire, je sais quelles sont les entreprises qui souffrent et sont aujourd'hui victimes de la baisse de la commande publique – particulièrement du bloc communal. Dans les départements ruraux, les petites entreprises du bâtiment qui ne font pas partie des grands groupes se trouvent directement affectées. Il faut dire que ces groupes viennent sur des marchés qui ne les intéressaient pas il y a quelques années, et coupent l'herbe sous le pied aux petites entreprises.

Nous avons également besoin d'apprécier les conséquences de cette baisse en termes d'emplois. Très récemment, sur France Info, j'ai entendu le président de la FFB parler de 45 000 emplois perdus dans le bâtiment. M. Cavagné, de son côté, les a évalués à 40 000 dans les travaux publics. Pouvez nous dire, combien cela coûte en termes d'allocations chômage ? Je pense qu'il s'agit d'environ 1,5 milliard. Il est un peu incongru de dire que l'on va baisser la commande publique, si cela doit générer, d'un autre côté, de nouveaux coûts, qui ne sont pas comptabilisés aujourd'hui…