Intervention de Alain Fauré

Réunion du 15 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Vous avez souligné l'intérêt de la commande publique et remarqué que, de 2008 à aujourd'hui, votre situation s'était dégradée. Cela dit, au cours de cette même période, notre dette s'est accrue de 600 milliards d'euros. Était-il raisonnable de continuer sur cette voie ?

Une autre question s'adresse plutôt à la FNTP. De nombreux travaux ont été réalisés sur notre territoire, notamment la construction de zones d'activités. Tout y est : les abords goudronnés, l'électricité, etc. Mais il y manque l'essentiel : les entreprises ! Est-il raisonnable de continuer à construire de telles zones ?

Ne faut-il pas orienter différemment nos dépenses ? Je pense notamment aux nombreux ponts de notre pays. Comme la plupart sont plus que centenaires, vous aurez du travail dans les années à venir. Mais bien sûr, la France est vaste, et l'État n'est pas derrière toutes les collectivités pour les inciter à réorienter leurs dépenses.

J'en viens à la cadence des décisions. Vous avez touché un point sensible. Le nombre des structures – régions, État, etc. – complique la donne, et il est exact que les contrats territoriaux et les CPER posent des problèmes.

Enfin, monsieur Cavagné a évoqué la baisse d'impôts de 2 milliards d'euros qui vient d'être décidée. Il faut la mettre en parallèle avec les 70 milliards d'euros d'augmentation d'impôts qui ont eu lieu sur les six dernières années, du fait de la majorité précédente. La majorité actuelle a dû rétablir les comptes. Pour que les entreprises puissent bénéficier de taux d'intérêt intéressants, il convient que l'État soit bien géré.

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