Intervention de Christine Pires Beaune

Je suis assez gênée par le postulat selon lequel « baisse des dotations égale réduction de l'investissement ». Vous l'avez dit, les élus sont intelligents et, avant de se résoudre à diminuer l'investissement, ils font des réductions de fonctionnement, à l'instar des entreprises. Voilà pourquoi le calcul n'est pas si facile à faire.

Il n'est pas aisé d'évaluer l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement, car les facteurs à prendre en compte sont multiples. Je pense aux élections, qui sont particulièrement nombreuses, et surtout à la loi NOTRe. Cette loi nous a occupés pendant plus de deux ans et a créé beaucoup d'incertitudes pour les collectivités – sur les regroupements, sur la collectivité qui porterait l'investissement, etc. Maintenant qu'elle a été votée, nous pourrons y voir un peu plus clair.

Pour ma part, je suis un peu plus optimiste que certains de mes collègues, d'autant que, en 2015, on a augmenté de 200 millions d'euros la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ajouté 200 millions pour les maires bâtisseurs, et remonté le taux de compensation du FCTVA. Même si cela n'est pas très visible, cela représente tout de même des crédits supplémentaires, qui, me semble-t-il – ce sera à vérifier en fin d'année – sont bien utilisés. Si c'est le cas, cela voudra dire que l'investissement pourra au moins se maintenir, sinon augmenter. Je mettrai toutefois un bémol : nous avons deux ans pour faire ces investissements ; or, lorsque l'on présente un dossier, on n'est pas forcément sûr de pouvoir réaliser les travaux dans les délais.

Il ne faut pas oublier non plus le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), que l'on avait positionné en prévisionnel à 450 millions d'euros dans la loi de finances, et qui atteint aujourd'hui 800 millions d'euros. Ce dispositif a donc du succès. Et je précise qu'on ne peut l'utiliser que pour des travaux dans le bâtiment.

Pouvez-vous dire quel sera l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement en 2015 ? Vous avez estimé que les départements ruraux souffriraient davantage que les métropoles. Avez-vous des chiffres par département ? Enfin, pour bâtir, dans ma circonscription, un centre pénitentiaire en partenariat public-privé, on a employé de la main-d'oeuvre étrangère, ce qui a sans doute contribué à casser les prix. Vous avez dénoncé les prix bas. Selon vous, quel est l'impact de ce recours à de la main-d'oeuvre étrangère ?