Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 15 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

J'entends bien que certains de nos collègues souhaitent minimiser le problème posé par la baisse des dotations. Reste que nous voyons bien ce qu'il en est sur les territoires. Pour ma part, je suis conscient des conséquences que peuvent subir les collectivités territoriales du fait de la baisse de leurs ressources en général, et de leurs dotations en particulier. C'est particulièrement net dans certains territoires, où l'on sait que la commande publique est majeure pour générer de la commande privée. De fait, la sonnette d'alarme est tirée dans tous les départements – en tous cas dans le mien – par les entreprises de travaux publics et les entreprises du bâtiment.

On peut toujours dire que, pour investir, les élus n'ont qu'à diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Nous en discutons depuis quinze jours, et il semble que ce ne soit pas si simple que cela. Toutes les études – celle de Michel Klopfer, celle de la Banque Postale et de l'Association des maires de France – montrent que l'investissement public sera touché. Ainsi, sur le bloc communal, on estime qu'il passera de 31 milliards en 2014 à 23 milliards en 2017. Cela ne pourra qu'avoir un impact sur les secteurs dont les représentants sont devant nous aujourd'hui. D'ailleurs, messieurs, je souhaiterais que vous établissiez un petit panorama par département – je sais que vous êtes capables de le faire – pour nous permettre précisément d'évaluer les conséquences de ces baisses.

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