Intervention de Alain Fauré
Réunion du 15 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Alain Fauré, président :Plus de 90 % des subventions versées au titre de la DETR sont lancées. Ensuite, leur consommation dépend des élus sur le terrain.
