Intervention de Jeanine Dubié

Je vous remercie, messieurs, pour la présentation que vous avez faite de votre secteur d'activité. Moi qui suis élue d'une circonscription rurale et montagnarde, je sais que ce que vous avez dit est vrai, au moins pour les 300 000 entreprises de moins de dix salariés.

Je tiens également à témoigner, monsieur le président de la FNTP, de l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve la fédération départementale des Hautes-Pyrénées et ses entreprises, au moment des graves inondations qui ont détruit tous les accès des ouvrages d'art sur des territoires de montagne, en juillet 2013. Le lendemain de cette catastrophe, le président du conseil général a reçu le président de la fédération départementale des travaux publics. Ensemble, ils ont mis en place un protocole d'accord à partir d'un bordereau unique d'intervention. Les entreprises sont parties sur le terrain, et, en l'espace de deux mois, tous les accès ont été rétablis. Aujourd'hui, deux ans après, le paysage a changé. Les entreprises de travaux publics y ont largement contribué. Ainsi, on a su répondre à un état d'urgence et à une situation de crise en se mettant d'accord entre donneurs d'ordre et entreprises, en s'organisant et en simplifiant les procédures, dans l'intérêt des citoyens.

Je crois qu'il est nécessaire de faciliter l'accès à la commande publique, notamment en simplifiant les démarches pour les petites entreprises. Et cela ne peut qu'améliorer la situation de vos secteurs d'activité.

Enfin, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut absolument travailler à une extension du FCTVA aux travaux d'entretien et de réhabilitation. Si on laisse à l'abandon notre patrimoine, qu'il s'agisse de routes ou de bâtiments, on en paiera cher les conséquences.

Dans le bulletin de conjoncture du deuxième trimestre, j'ai lu qu'il y aurait une légère reprise dans le bâtiment. Je voudrais savoir si cela se confirme.

J'ai également lu que, lorsqu'elles connaissaient des difficultés en raison de l'état de leur trésorerie, les entreprises du bâtiment étaient directement mises en liquidation judiciaire, sans passer par la procédure de redressement judiciaire. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions ?

J'observe qu'on a pris des mesures en matière de rénovation énergétique, qui concernent les particuliers. Ceux-ci peuvent également solliciter l'aide de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Cela vous semble-t-il aller dans le bon sens ?

Je tiens, d'autre part, à vous rassurer : les conseils départementaux, que nous avons réussi à sauver, remplaceront les services de l'État pour apporter conseil et assistance aux petites communes et continueront à assurer l'ingénierie. C'est en tous cas ce qui se passe dans les Hautes-Pyrénées.

Je fais remarquer par ailleurs qu'il ne suffit pas d'augmenter la DETR pour aider une commune à investir : il faut aussi que celle-ci puisse s'autofinancer ou recourir à l'emprunt. Qu'on le veuille ou non, les subventions d'investissement ne dépassent pas 50 % d'un projet ; la commune doit donc trouver les autres 50 %. Pour autant, il est important d'augmenter les aides à l'investissement, comme cela a été fait en 2014 pour la DETR – à hauteur de 30 %. Et je pense, monsieur le président de la FNTP, que, sur le milliard d'euros du fonds d'investissement dont nous avons parlé en début d'audition, 500 millions seront en effet destinés au monde rural. Vous devriez en récupérer une bonne partie. Après tout, il y a 36 000 communes en France, ce qui représente 36 000 mairies, clochers et salles des fêtes…