Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 15 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Messieurs, je tiens à vous remercier. Nous aurons besoin de votre expertise fine du territoire, appuyée sur des exemples précis. De notre côté, il se pourrait que nous nous rendions dans certains départements pour réaliser des monographies. Nous demanderons évidemment à vos organisations territoriales le même exercice. Nous sommes tous des élus. Je sais moi-même exactement ce qu'il en est dans mon département. Mais nous souhaiterions avoir d'autres exemples.

Pour souligner les difficultés actuelles, je vous parlerai de la réserve parlementaire, cette fameuse « cagnotte » qui sert essentiellement aux projets d'investissement des communes : malgré mes efforts, j'ai de plus en plus de mal à trouver des communes qui prennent de la réserve parlementaire. Les communes font très peu de travaux et, souvent, elles ne peuvent pas assumer les 30, 40 ou 50 % restants.

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