Intervention de Nadia Bellaoui

Il est difficile de parler de manière globale d'une réalité aussi hétérogène que le monde associatif. En matière de financement public, quel point commun y a-t-il entre une association qui gère un pan entier de la politique d'une grande ville et une autre qui perçoit quelques milliers d'euros de subventions, sans parler de l'immense masse des associations qui reçoivent encore beaucoup moins ? Frédérique Pfrunder va vous fournir les données globales dont nous disposons et qui reflètent cette hétérogénéité.

Deuxième difficulté : comment faire le tri dans les motivations d'une collectivité territoriale qui revoit à la baisse le financement de telle ou telle association ? L'ajustement à la baisse, que vous évoquez, est incontestable. Toutefois, il est difficile de distinguer entre ce qui relève strictement de l'effet de la baisse des dotations de l'État sur les finances de la collectivité en question, et ce qui procède de choix politiques tout à fait légitimes. On observe une hésitation autour de la reprise de certains services en gestion directe, un questionnement sur l'efficacité et la pertinence du recours aux associations pour conduire certaines politiques. Il y a aussi – le sujet n'est pas tabou pour nous – des alternances politiques qui peuvent expliquer la prise de certaines décisions, même si la brutalité se justifie rarement.

Dans ce contexte, il nous semble important de vous faire part de notre état d'esprit. Plutôt que d'agir comme un lobby cherchant à défendre coûte que coûte les financements publics des associations, nous avons une préoccupation : l'intérêt général, répondre de façon pertinente aux besoins sociaux en utilisant au mieux la dépense publique. Cela dit, tout nous montre que la réponse associative est pertinente, efficiente et économe. Financer la vie associative revient donc à faire bon usage de la dépense publique.

Pourtant, dans un contexte extrêmement morose, la plupart des associations sont touchées. Au cours du premier trimestre de 2015, nous avons constaté une très importante recrudescence des procédures judiciaires, qu'il s'agisse de liquidations ou de redressements. Les baisses de ressources sont réelles. Nous constatons aussi que les élus communaux et intercommunaux tardent à prendre leurs décisions, ce qui entraîne parfois des conséquences mortifères sur les trésoreries d'associations.

Pour être tout à fait objective, je dois dire que ce n'est pas la débandade : l'emploi – un bon indicateur de santé, car la masse salariale est la principale charge de nombre d'associations gestionnaires – résiste. Cependant, les enquêtes – notamment celles effectuées par le réseau d'experts Recherches et Solidarités – révèlent une grande inquiétude face à l'avenir, et le sentiment d'une détérioration des relations avec les élus communaux et intercommunaux dont il nous semblait important de vous faire part.