Intervention de Jeanine Dubié

Au début de votre intervention, vous avez insisté sur le caractère très hétérogène du monde associatif. Pour simplifier, on peut dire qu'il y a, d'un côté, un univers constitué essentiellement de bénévoles qui contribuent à maintenir du lien social dans les communes grâce à des activités sportives ou culturelles, et, de l'autre, des associations qui sont délégataires de service public. Ces dernières oeuvrent non seulement dans le service aux personnes âgées, dont nous avons parlé, mais aussi dans les domaines de l'insertion ou de la sauvegarde de l'enfance, où le financeur est le département et non plus la commune ou l'intercommunalité. Dans ce cas, le financement prend rarement la forme d'une subvention et passe le plus souvent par des dotations ou une tarification horaire.

Au sein de votre mouvement, compilez-vous aussi les informations concernant ces associations qui sont souvent organisées en fédérations nationales ? Nous sommes en train de mesurer les baisses de subventions accordées aux clubs de sport, aux associations culturelles et autres MJC. Mais les restrictions budgétaires pourraient aussi affecter ces autres formes de financement que sont les tarifications horaires et les dotations. Je m'en inquiète, car, d'une part, ce secteur est le plus grand pourvoyeur d'emplois du monde associatif, et, d'autre part, les effets pourraient se faire sentir en matière de service public. Pourriez-vous nous apporter des éléments un peu plus précis sur ces associations délégataires de service public ?