Intervention de Jean-Marc Fournel

Avant de vous raconter une très courte histoire, je voudrais préciser que je suis un député de la majorité. J'ai été élu maire de 2006 à 2008, puis, après un intermède démocratique, j'ai de nouveau gagné les élections municipales en 2014. Au lendemain de ma réélection, j'ai fait trois découvertes : la ville avait été si mal gérée qu'elle a dû être mise sous tutelle ; il y avait 3,5 millions d'euros de mandats impayés depuis un an et demi ; au 31 mars 2014, la ligne de trésorerie de 1,5 million d'euros était épuisée. Puisque notre commission se préoccupe de l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement, j'ajoute qu'il n'y avait pas eu un euro d'investissement dans la ville en 2014. La chambre régionale des comptes m'a alors proposé d'augmenter la pression fiscale de 42 % et de diminuer les subventions aux associations des deux tiers. En fait, dans le cadre d'un engagement triennal, j'ai réussi à faire 2 millions d'euros d'investissement en 2015 et à ne pas toucher à un seul centime de l'argent versé aux associations.

Comme ma collègue Catherine Beaubatie, je pense qu'un élu doit se poser en permanence la question de ses choix et de son fonctionnement. Au cours de la remise en ordre de la collectivité, je n'ai supprimé aucun des services publics, mais j'ai complètement revisité leur manière de fonctionner. Je tenais à vous faire part de cette expérience, car j'ai dû affronter pire qu'une baisse des dotations. J'ai eu des grèves, etc. En ce qui concerne les associations, j'ai tenu bon et la chambre régionale des comptes et le préfet m'ont suivi. L'évolution des subventions aux associations est la marque d'un choix politique avant d'être le reflet des dotations.

J'aimerais aussi vous poser une question relative à la mutualisation. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et les textes précédents permettent de renforcer les intercommunalités, tout en conservant trois niveaux possibles de financement des diverses associations : région, département, territoire. Dans le cadre de la réforme territoriale, avez-vous constaté un glissement des financements associatifs des communes vers les intercommunalités ? On peut en effet penser que les intercommunalités sont désormais plus puissamment armées que les communes.