Intervention de Nicolas Sansu

Je ne nie pas que les élus fassent des choix politiques, mais leurs marges de manoeuvre se restreignent. Lors de l'examen du projet de loi de finances, nous aurons à débattre de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales, de la légitimité de cette mesure et de ses conséquences que cette commission d'enquête va tenter d'évaluer. C'est très bien d'être optimiste, mais une telle baisse aura inévitablement des effets sur le monde associatif. Ensuite, on pourra toujours rejeter la faute sur les élus, accusés d'être de mauvais gestionnaires.

Toutes les associations d'élus que nous avons auditionnées – maires ruraux, de petites communes ou de grandes villes – nous ont expliqué que la baisse des dotations aurait un impact sur les subventions versées aux associations. Cessons de répéter que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et que, même avec une diminution des dotations, l'émerveillement va continuer ! Lors de l'audition des représentants des entreprises de travaux publics et du bâtiment, il a été question de l'effondrement de l'épargne brute et des capacités d'investissement des collectivités locales. Un maire peut décider de supprimer les investissements pour pouvoir verser des subventions aux associations. Quoi qu'il en soit, il y aura des choix douloureux à faire.

Olivier Dussopt, membre de cette commission et président de l'Association des petites villes de France (APVF), me disait récemment qu'il n'avait ni épargne nette ni capacité d'autofinancement, et qu'il prévoyait de baisser de 8 % les subventions de toutes les associations en 2015. Peut-être les villes de 10 000 à 100 000 habitants rencontrent-elles des difficultés particulières, comme nous l'a expliqué Michel Klopfer. Lors du contrôle habituel de ma ville, la chambre régionale des comptes m'a aussi parlé de la diminution des subventions aux associations, comme unique marge de manoeuvre. Telle est la réalité.

Vous expliquez, à juste titre, que les associations sont aussi des leaders d'opinion. Les élus peuvent aussi choisir d'augmenter les impôts. Fort heureusement, nous ne faisons pas supporter toutes les baisses de dotation aux associations ! Si nous le faisions, certaines communes n'accorderaient plus aucune subvention. De toute évidence, il serait illusoire de penser que la baisse des dotations n'aura aucune incidence en 2015, 2016 et 2017.