Intervention de Michèle Delaunay

Je salue la qualité du rapport de la Cour, en insistant particulièrement sur l'effort que vous demandez pour la fiabilisation de la construction de l'ONDAM.

J'ai toutefois choisi de poser aujourd'hui des questions très concrètes.

Vous soulignez l'augmentation des actes infirmiers : nous regrettons fort d'apprendre qu'elle est liée au nombre d'infirmiers disponibles plus qu'à tout autre facteur. Mais ces actes sont majoritairement prescrits à des personnes âgées. Dès lors, la question du lien entre le travail des professionnels de l'autonomie et celui des professionnels du soin me paraît centrale : cette intégration n'est pas même amorcée. Ainsi, une aide à domicile peut passer le soir chez une personne âgée pour fermer les volets, et une demi-heure après un infirmier pour donner les médicaments – je caricature à peine. Il y a là, je crois, un gisement d'économies considérables.

Dans le même ordre d'idées, il faut rapprocher la gestion des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des équipes spécialisées Alzheimer à domicile (ESAD).

Quant aux séances de kinésithérapie, leur augmentation dépend aussi du nombre de professionnels libéraux installés. Mais il faut également évoquer la nature exacte de ces séances : aujourd'hui, bien souvent, il s'agit de pratiquer une électrostimulation, grâce à des électrodes placées sur le corps. C'est une technique efficace, mais qui ne nécessite pas un acte de kinésithérapie. Les contrôles doivent être renforcés, et il nous faut réfléchir à la question de l'éducation des patients – qui pourraient être aidés pour acheter ces appareils. Nous économiserions ainsi beaucoup de fausses séances de kinésithérapie.

Ma troisième question est majeure, et je crains que nous ne l'abordions pas dans sa totalité au cours des semaines à venir : c'est celle des transports.

Aujourd'hui, les patients sont majoritairement transportés en taxi, c'est-à-dire par des véhicules ne bénéficiant d'aucune installation sanitaire, conduits par des personnes n'ayant aucune formation spécifique. Il y a donc une dissociation complète du transport et du soin. Dès lors, l'assurance maladie doit-elle continuer de rembourser l'intégralité de ces transports ? C'est un problème que nous ne pouvons pas passer sous silence.

Les précédents PLFSS proposaient aux patients le remboursement du moyen de transport le moins onéreux entre taxi conventionné, véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance. Mais le transport par véhicule personnel ou le transport en commun n'étaient pas pris en considération – or ils sont vraiment moins onéreux que les précédents. C'est là encore une question qui se pose. Il faut avoir une attitude très ferme, et dissocier le confort du soin, ou du problème social, qui peut exister.

Enfin, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) vient de publier une actualisation du coût social et sanitaire des drogues dans notre pays, et notamment du tabac et de l'alcool. Ce sont des chiffres spectaculaires, et malheureusement exacts : le seul coût sanitaire du tabac s'élève à 25 milliards d'euros par an. Sans mesures fortes de prévention, nous finirons par ne plus pouvoir assumer le coût du progrès médical. Avez-vous des réflexions sur ce sujet ?