Intervention de Michel Issindou

Merci, monsieur le Premier président, de ce rapport malgré tout redoutable.

Le déficit de la branche vieillesse se réduit : il devrait atteindre, selon vos prévisions, 0,8 milliard d'euros en 2015, alors que la branche vieillesse et le FSV affichaient en 2010 un déficit de 13 milliards. Toutefois, et vous le notez très justement, le second demeure largement déficitaire – l'estimation pour 2015 s'élève à 3,6 milliards. Vous appelez à nouveau à mettre fin au sous-financement structurel du FSV : quelles mesures permettront selon vous d'y parvenir ?

Vous notez l'intégration en 2015 de la branche vieillesse du régime social des indépendants (RSI) – dont on sait par ailleurs qu'il rencontre de grandes difficultés – au régime général. Cela rend nécessaire un alignement du taux de cotisation des travailleurs indépendants sur celui du régime général. Que préconisez-vous pour que nous parvenions à augmenter progressivement le taux de cotisation vieillesse des indépendants ?

Je vous sais gré d'avoir largement insisté sur la question des pensions de réversion. Dans la loi sur les retraites de 2014, nous avions voté un amendement tendant à demander au Gouvernement un rapport sur ce sujet, et notamment sur les possibilités d'harmonisation. Vous présentez différentes mesures possibles de façon précise – fixation de conditions d'âge et de ressources, harmonisation notamment entre les différents régimes, proratisation des pensions en fonction de la durée du mariage rapportée à la durée de l'assurance, variation du taux de réversion en fonction des droits propres du conjoint survivant… Ces mesures semblent pertinentes ; une harmonisation entre régimes me paraît à tout le moins nécessaire. Lesquelles seraient selon vous les plus faciles à mettre en oeuvre, sans mettre en péril bien sûr les régimes de retraite ?

Enfin, vous vous livrez à une longue comparaison entre la France et l'Allemagne. La situation de nos économies respectives explique certainement en grande partie les excédents des uns et les déficits des autres ; mais vous insistez aussi sur la différence de nature du pilotage des régimes de retraite. La réforme de 2014 a mis en place un comité de suivi des retraites, qui donne des indications au Gouvernement : avec ce comité, mais aussi avec le Comité d'orientation des retraites (COR), nous avons les moyens d'agir presque en temps réel. L'Allemagne a, elle, choisi de mettre en place des mécanismes semi-automatiques, qui lient évolution des cotisations, montant des pensions et subvention apportée par le budget fédéral. Vous suggérez en quelque sorte un pilotage beaucoup plus fin : concrètement, comment transformer nos régimes de retraite, en allant dans ce sens d'un établissement de mécanismes automatiques ?