Intervention de Marie-Françoise Clergeau

La branche famille participe pleinement au redressement des comptes sociaux, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a notamment vu la mise en place d'un plan d'économies qui doit permettre la stabilisation des comptes de la branche dès cette année.

L'an dernier, nous avons pris une mesure emblématique, dont nous attendons pour cette année une économie de 400 millions d'euros : la modulation du montant des allocations familiales. Nous concentrons ainsi nos efforts sur les populations fragiles et les classes moyennes ; la Cour avait d'ailleurs souligné en 2012 le caractère insuffisamment redistributif d'une grande part des prestations familiales. Quel est votre sentiment sur cette réforme, sur les gains attendus et sur les conditions de sa mise en oeuvre par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ? Si nous voulons améliorer le caractère redistributif des prestations familiales, ne faut-il pas maintenir à un niveau élevé les ressources du Fonds national d'action sociale (FNAS) ?

Le réseau des caisses d'allocations familiales poursuit sa modernisation, conduisant avec succès son plan de réduction des effectifs tout en améliorant les conditions d'accueil des allocataires. La Cour relève cependant des difficultés dans la mutualisation des moyens avec l'assurance maladie, et s'interroge sur la pertinence de l'échelon départemental. D'où viennent ces difficultés, et comment y remédier ? Comment moderniser encore le réseau, par exemple grâce à une dématérialisation accrue des dossiers ?

Tirant notamment les conséquences des observations de la Cour, la CNAF a lancé un plan ambitieux de lutte contre la fraude : le nombre de fraudes détectées a augmenté, de 2013 à 2014, de près de moitié. Le taux de recouvrement vous semble-t-il satisfaisant ? Comment renforcer encore la lutte contre la fraude ?

Enfin, s'agissant des pensions de réversion, vous rappelez qu'elles concernent essentiellement des femmes ; vous soulignez aussi que ces pensions contribuent à la réduction des écarts de pension entre hommes et femmes. Quelles mesures proposez-vous afin de continuer à réduire ces écarts ?