Intervention de Gérard Sebaoun

Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je salue ce rapport, qui est comme chaque année aiguisé comme une lame. Il pourrait nous glacer d'effroi ou nous plonger dans la dépression. Mais, je l'ai bien compris, le rôle de la Cour n'est pas de nous rendre optimistes, mais rigoureux.

Vous avez conclu, monsieur le Premier président, en insistant sur les risques courus aujourd'hui par la sécurité sociale. Elle a soixante-dix ans et nous devons lui permettre de bien vieillir.

Vous avez raison sur trois points. Chaque euro dépensé doit être justifié. Chaque acteur doit se sentir responsable : les prescripteurs, mais aussi les citoyens, qui financent notre système. Enfin, la gouvernance peut être améliorée.

Notre groupe veut néanmoins souligner l'effort constant mené par cette majorité pour diminuer les déficits sociaux. L'évolution des recettes remet malheureusement en cause le retour à l'équilibre. Mais on ne peut déconnecter la réalité des chiffres du vécu de la santé de nos concitoyens, qui demeure de haut niveau : le pourcentage de notre PIB consacré à la santé est à peu près équivalent à ceux des grands pays qui nous entourent, les États-Unis demeurant une exception.

Le resserrement de l'ONDAM à 1,75 % pourrait affecter le fonctionnement de nos hôpitaux, déjà sous tension. La maîtrise des dépenses est évidemment indispensable. Elle doit s'accompagner de réformes structurelles. Mais celles-ci ne peuvent se faire d'un claquement de doigts : les résistances sont fortes, nous le vivons en ce moment avec le projet de loi relatif à la santé. Si le dialogue avec les professionnels de santé doit être la règle, nul ne pourra s'exonérer de l'exigence d'efficience, dans le respect des normes sanitaires bien sûr. Nous devons prendre en considération les changements nombreux qui touchent notre société : le coût des innovations thérapeutiques, le vieillissement de la population, l'augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques, la diminution des durées de séjour à l'hôpital – ce qui signifie un transfert de charge de l'hôpital vers les soins de ville.

La Cour évoque un « désengagement croissant » de l'État. Le reste à charge semble pourtant à peu près constant ces dernières années : je ne partage donc pas cette opinion. La faible couverture par le régime général des soins dentaires ou optiques n'est pas une chose nouvelle, et nous connaissons bien la part massive dans ce domaine des assurances complémentaires. Mais des efforts sont en cours, notamment sur l'optique, il faut le souligner. Il faut noter également l'intérêt de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. Quant à la couverture par la CMU-C et l'ACS, elle doit en effet être poursuivie, de façon plus ordonnée : il faut faire reculer autant que possible le renoncement aux soins – dont les causes sont toutefois complexes.

S'agissant enfin des actes infirmiers et des actes de masso-kinésithérapie, les remarques de la Cour sont naturellement légitimes. Toutefois, le coup de projecteur jeté sur ce point précis par les médias met en difficulté deux professions très honorables, et qui rendent de très grands services à nos concitoyens. La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) souhaite ainsi que les patients reviennent aussi vite que possible à leur domicile après une hospitalisation : l'action des masseurs-kinésithérapeutes au domicile des patients, souvent âgés, permet d'améliorer rapidement leur état de santé, d'évaluer leur environnement, de les éduquer ou de leur prescrire des dispositifs médicaux… Bref, il s'agit d'une action sociale majeure, qui permet par exemple aux personnes âgées ayant subi une chirurgie orthopédique de remarcher plus rapidement. Il faut donc calculer le vrai bénéfice de ces soins : moins d'hospitalisation, de transports… Et je n'évoque pas ici le cas des infirmiers !