Intervention de Jean-Pierre Door

L'intérêt de cet exercice annuel est certain pour les parlementaires de tous bords, comme d'ailleurs pour le Gouvernement. Vous rappelez les menaces qui pèsent sur notre système social : un déficit à nouveau supérieur aux prévisions, un retour à l'équilibre renvoyé à 2020, au mieux… Vous confirmez que les prévisions de croissance ont été surévaluées, et que le fort chômage que nous connaissons fait diminuer les recettes. Nous avions dénoncé tout cela lors des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Vous notez que l'ONDAM est respecté depuis plusieurs exercices – mais il était fixé au-delà de 2 %. Le Gouvernement va proposer cette année un taux très inférieur, autour de 1,75 % : ce chiffre vous paraît-il tenable ?

Votre rapport met sur la sellette certaines professions de santé, notamment les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. Ces professionnels sont indispensables : ils prennent en charge les personnes atteintes de maladies chroniques, les personnes âgées… et permettent les sorties précoces de l'hôpital. Ils représentent donc un maillon nécessaire de notre système de santé.

Je note avec un très grand intérêt que votre rapport met en avant l'outil de la convergence tarifaire entre le public et le privé. Nous espérons que ce message sera entendu au plus haut niveau.

La comparaison que vous établissez entre la France – et ses déficits – et l'Allemagne – et ses excédents – me paraît également du plus haut intérêt. Les Allemands ont voté des réformes, et surtout, ils les ont mises en oeuvre : en France, au contraire, la politique du yo-yo fait des ravages. Nos réformes sont impuissantes à redresser les comptes mais aussi à modifier les attitudes des acteurs. Aujourd'hui, le Gouvernement présente un projet de loi relatif à la santé, qui est encore en discussion – et qui sera de toute façon très insuffisant.

Il faut faire bouger les acteurs ! Vous montrez qu'il y a en France trop de frais administratifs, trop de dépenses hospitalières – les dépenses de santé sont inférieures en Allemagne de 1,5 point de PIB, soit quelque 30 milliards par an, malgré un vieillissement de la population comparable. La politique de prévention est en revanche bien plus forte outre-Rhin, ce qui me paraît fondamental.

Vous évoquez les différences dans les modes de rémunération. Nous avions pu nous-même les observer lors d'une mission en Allemagne : les unions professionnelles y jouent un rôle majeur, puisque l'assurance maladie leur attribue une enveloppe annuelle répartie ensuite par les professionnels. Les résultats semblent bons, puisque les rémunérations sont meilleures. J'ignore ce qu'en diraient nos propres syndicats, mais j'aimerais vous entendre développer ce point.

Enfin, vous évoquez un « bouclier sanitaire », mis en place depuis plusieurs années en Allemagne, mais aussi en Belgique. Un tel dispositif semble permettre un accès aux soins plus égalitaire. Quel est le point de vue de la Cour ?