Intervention de Stéphane Claireaux

Au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, j'aimerais revenir sur quelques points.

Vous faites le constat que le retour à l'équilibre des comptes sociaux est reporté désormais sine die, malgré la claire diminution en 2014 du déficit de la sécurité sociale. La branche maladie demeure la plus déficitaire – 6,5 milliards en 2014, 7,2 milliards en 2015 : c'est près de la moitié du déficit du régime général et du FSV.

Nous voulons ici saluer l'approche adoptée par votre rapport, qui ne se concentre pas, comme l'an dernier, sur la fraude aux cotisations sociales. Nous ne nions pas que celle-ci joue un rôle dans les déficits sociaux ; mais votre rapport souligne aussi le non-recours massif à la CMU-C et à l'ACS, pourtant destiné à favoriser l'accès de tous aux soins. Vous dressez de ces dispositifs un bilan en demi-teinte. Vous soulignez que si la résorption de ce non-recours est souhaitable, ses conséquences financières pourraient être lourdes – 1,2 à 2,2 milliards d'euros supplémentaires – et devraient donc être anticipées. Il nous semble toutefois important que tous ceux qui remplissent les conditions d'attribution bénéficient effectivement de ces dispositifs.

Vous proposez également différents moyens de réaliser des économies et de rétablir l'équilibre de nos comptes sociaux : régulation renforcée de l'assurance maladie, recomposition plus poussée de l'offre de soins… Des réformes structurelles sont jugées indispensables par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), et notre groupe ne peut que souscrire à ces propositions. Nous y sommes revenus lors de chaque discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale.

Toutefois, la proposition de fermeture de certaines maternités est un sujet sensible. Vous fixez un seuil de 300 accouchements par an en dessous duquel une maternité n'est pas viable. Mais vous comprendrez aisément que pour une petite communauté isolée comme celle dont je suis l'élu, Saint-Pierre et Miquelon, ce seuil n'est pas adapté du tout. Plus généralement, les fermetures de maternités, de centres de lutte contre le cancer, voire d'hôpitaux, nous semblent inconcevables – même si les problèmes que vous soulevez sont réels. Ces services sont des services de proximité, plus que nécessaires. La Cour des comptes regrette l'insuffisante efficience de notre système de soins. Mais, dans un contexte de vieillissement de la population et d'augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques, il nous semble pour le moins paradoxal de proposer la fermeture de centres de lutte contre le cancer.