Intervention de Marie Le Vern

Le rapport de la Cour montre un taux préoccupant de non-recours à la CMU-C et plus encore à l'ACS. Vous pointez notamment la tendance des pouvoirs publics à élargir le champ des bénéficiaires sans assurer l'effectivité des droits. Vous vous inquiétez également du coût potentiel de ces mesures, si tous ceux qui y ont droit devaient en demander le bénéfice. La Cour plaide donc pour un ciblage accru, évoquant notamment une harmonisation de la définition des ressources prises en comptes, qui devraient être alignées sur le seuil de pauvreté monétaire. Comment cette harmonisation ferait-elle évoluer le nombre et le profil social des bénéficiaires ?

La Cour évoque également la possibilité de redéfinir les prises en charge au titre de la CMU-C et de l'ACS si une « surconsommation de soins gratuits » devait apparaître. Pouvez-vous préciser les contours d'une telle redéfinition ? Vous demandez également la mise en place d'une véritable politique de gestion du risque : pouvez-vous nous dire en quoi elle pourrait consister ?

Quels critères objectifs vous permettent d'envisager une augmentation des soins gratuits, au-delà de la première année ?