Intervention de Antoine Durrleman

Je serai très rapide.

S'agissant de la recomposition de soins, les normes sont fixées par des décrets qui remontent déjà à plusieurs années : la Cour se contente de souligner qu'elles doivent, dès lors qu'elles existent, être appliquées rigoureusement. Il existe des possibilités de dérogation, mais cela ne doit pas signifier une dégradation de la sécurité. Dans certains cas, les inspections compétentes font apparaître des failles dans la sécurité, mais les maternités continuent de fonctionner sans les corriger : le résultat, c'est que les fermetures se font à la suite d'accidents graves, quelquefois mortels pour la mère ou l'enfant.

S'agissant des centres de lutte contre le cancer, nous n'appelons pas à leur fermeture. Nous disons simplement que ce sont souvent de petites structures, qui ont besoin d'être adossées. Elles peuvent s'adosser les unes aux autres. Mais nous notons également que quatorze d'entre elles se situent sur un même site qu'un CHU. Des coopérations existent, mais ce sont des coopérations que je qualifierai de « résignées » : nous les préférerions positives, allant jusqu'à la fusion.

S'agissant de l'insuffisance rénale chronique terminale, des progrès en matière de greffe ont été faits ; d'autres sont possibles. Ainsi, les prélèvements sur des personnes décédées représentent en Grande-Bretagne 40 % des greffons alors que seuls trois établissements sont dans notre pays autorisés à procéder à ce type de prélèvement. C'est infinitésimal. Il est également possible de développer les « dons du vivant ». Dans le domaine de la dialyse, en revanche, nous avons régressé : depuis plus de quinze ans, les pouvoirs politiques ont favorisé une dialyse conforme aux attentes et à la situation sanitaire des patients. Ils ont privilégié des modes de dialyse doux – à qualité égale, bien sûr, d'épuration extrarénale. Or nous constatons l'effondrement de la dialyse à domicile et la stagnation de la dialyse péritonéale, de même que la très faible progression, en douze ans, des dispositifs d'auto-dialyse. En revanche, la dialyse en centres lourds continue de peser bien plus que chez nos voisins ; les unités de dialyse médicalisée qui se juxtaposent aux centres de dialyse lourds ont très fortement augmenté. Des progrès sont donc nécessaires. Les reculs sont insatisfaisants, notamment pour les associations de patients. Nous formulons donc différentes propositions.

En matière, enfin, de politique familiale, le FNAS est évidemment une composante très importante de notre dispositif. En 2015, il représentera 4,8 milliards d'euros, et demeure donc à un très haut niveau. Il est vrai qu'une partie des fonds disponibles, par exemple pour la petite enfance, ne sont pas utilisés, les communes hésitant aujourd'hui à s'engager dans des investissements dans des modes de gardes coûteux.

La gestion de la CNAF nous paraît encore perfectible, tant pour la gestion des prestations, qui présente encore de nombreuses erreurs et anomalies, que pour le recouvrement. Les progrès sont lents, et quelquefois nous constatons même des reculs. Nous documentons tout cela chaque année dans notre rapport de certification des comptes du régime général.