Intervention de François de Mazières

…qui a un secteur sauvegardé important, a l’habitude d’ajuster celui-ci par des modifications régulières concertées avec l’architecte des bâtiments de France. Soumettre ces modifications à l’avis de la commission freinerait de tels ajustements. On arrive donc à un paradoxe : non seulement la loi fragilise le régime de protection actuel, mais elle crée, en plus, des complexités.

Il a sans doute manqué un travail interministériel, entre le ministère de la culture et celui du logement, pour que cette loi soit véritablement efficace au profit de tous. Le nom même de « cité historique » suscite, au sein même de votre majorité, les plus grandes réticences car il n’englobe pas les sites naturels ; on sait pourtant combien la préservation des environnements est devenue aujourd’hui une préoccupation majeure.

Pour toutes ces raisons, il semble indispensable à notre groupe que vous reveniez, madame la ministre, à plus de pragmatisme. La notion de cité historique suscite plus de questions qu’elle n’en résout. On ne réforme pas par oukase une législation longuement élaborée, et la frénésie à vouloir toujours réformer, comme s’il fallait absolument que chaque ministre donne son nom à une loi, porte atteinte à ce qui est au coeur même de la protection du patrimoine : le sens de la durée.

Pour terminer sur cette question du patrimoine, demandons-nous un instant ce qui pourrait être fait de façon plus utile et pertinente.

En premier lieu, nous aurions souhaité une loi de programmation. Tout ce grand barouf autour de la notion de cité historique sert à cacher une réalité : la baisse très significative des crédits du patrimoine entre 2013 et 2014…