Intervention de François de Mazières

…baisse qui ne sera pas compensée en 2016, malgré les annonces réitérées du Premier ministre et de vous-même d’un budget de la culture sanctuarisé. L’amputation de 110 millions d’euros sur la mission « Patrimoines » pour les années 2013 et 2014 est, hélas, durable.

Si l’on examine de plus près ce qui est annoncé pour 2016, les musées devront à nouveau se serrer la ceinture, puisque l’annonce prématurée de l’ouverture sept jours sur sept de nos trois grandes institutions que sont le Louvre, le musée d’Orsay et le château de Versailles ne fera l’objet d’aucune compensation budgétaire.

Je vous ai proposé d’étudier un moyen complémentaire de financement par un tirage exceptionnel du Loto. Certes, cette suggestion n’est pas nouvelle, et depuis de longues années, nous sommes nombreux à noter qu’à la différence d’autres pays européens, les jeux de hasard ne participent pas au financement du patrimoine. En Angleterre, en Allemagne, en Italie, en Espagne, ces jeux sont tous, à des hauteurs différentes, un moyen de soutenir la préservation du patrimoine. Pourquoi la France reste-t-elle à l’écart de ce modèle de financement ?

On peut comprendre que ce tirage soit limité : c’est pourquoi je vous ai proposé, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, de faire réaliser un rapport sur le bénéfice que l’on pourrait tirer d’un tirage spécial du Loto organisé à l’occasion des journées européennes du patrimoine. L’amendement ayant été adopté, avec le soutien de notre rapporteur, un rapport devait nous être remis pour le 1er mars. Nous l’attendons encore !

Mais je ne désespère jamais d’une juste cause. Au cours de l’examen du présent texte en commission, ayant su que vous souhaitiez trouver de nouveaux crédits à allouer à la Fondation du patrimoine, j’ai donc déposé un amendement proposant que le bénéfice d’un tirage spécial du Loto soit alloué à cette Fondation du patrimoine. Vous m’avez répondu qu’au lieu d’un financement par le Loto, vous cherchiez d’autres moyens pour abonder les crédits de cette fondation. Fort bien ! Mais, madame la ministre, compte tenu du maintien en 2016 des crédits du programme « Patrimoines » au même niveau qu’en 2015, je m’interroge : où allez-vous trouver de nouvelles pistes pour abonder ce programme ?

Concernant l’archéologie, nous convenons tous de l’importance de la connaissance de nos origines, qui est un élément déterminant pour notre culture. Nous saluons la qualité du travail de notre collègue Martine Faure, qui a incontestablement permis de nourrir ce projet de loi et d’apporter d’utiles clarifications.