Intervention de François de Mazières

Pour autant, nous voudrions apporter un bémol à cette partie du projet de loi globalement positive, concernant la priorité systématique accordée aux demandes de l’INRAP. Certes, cet organisme d’État est essentiel et mérite toute notre attention, mais il ne faut pas oublier que l’ouverture à la concurrence a été, même pour cet établissement, un aiguillon très utile. Nous sommes ainsi très réservés quant à l’idée d’étendre son monopole aux fouilles sous-marines et à plusieurs dispositions qui limiteront la participation des services des collectivités territoriales ou des opérateurs privés à des appels d’offres.

De même, la transmission de toutes les offres aux services régionaux ne paraît pas judicieuse au regard de la capacité des services de l’État à traiter celles-ci. Durant les débats en commission, j’ai souligné que l’engorgement actuel des services régionaux d’architecture était patent. Vous m’avez répondu, madame la ministre, que vous étiez consciente de cette difficulté et que vous veilleriez à assurer les financements adéquats pour ces services. J’ose espérer que cette nouvelle promesse – une de plus ! – n’est pas une promesse de Gascon.

Le troisième domaine qui aurait pu faire l’objet d’un texte spécifique est celui de l’architecture. Avec mes collègues de l’opposition, nous approuvons les mesures prises en faveur de ce secteur qui subit particulièrement la crise économique. L’architecture constitue une dimension essentielle de l’action culturelle ; elle est l’art démocratique par excellence, puisqu’elle se donne à voir à tous, gratuitement. Stendhal écrivait : « La beauté n’est que la promesse de bonheur. » Quel beau programme politique !