Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Permettez-moi de rappeler précisément les chiffres puisque vous les évoquiez, madame la ministre : le projet de loi a fait l’objet de 18 heures d’examen en commission et plus de 150 amendements y ont été adoptés. Entre la fin du mois de juillet et le mois de septembre, il a été procédé à 53 auditions, soit 136 personnes entendues – toutes ces précisions figurent en annexe de mon rapport –, et le texte a donné lieu à 22 contributions écrites. J’ai même trouvé le temps vendredi dernier d’auditionner le Syndicat national de l’édition et, aujourd’hui, les radios privées…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion