Intervention de Annie Genevard

Pour ma part, j’ai pris quelques notes, vous auriez dû, chers collègues, faire de même. De quoi a parlé notre orateur ? Il a parlé d’approfondir le texte, de mieux écouter les élus dont je rappelle tout de même que ce sont eux qui organisent les politiques culturelles sur les territoires. Il a préconisé de consulter les acteurs de terrain, de passer d’un texte déclaratif à une politique effective, d’un texte qui n’est ni tout à fait mauvais, ni tout à fait satisfaisant à un texte enthousiasmant et qui redonne à la France les lettres de noblesse que lui ont valu les politiques culturelles que tant de pays nous enviaient.

Enfin pour aller un peu dans le détail, il y a tout de même deux sujets majeurs sur lesquels il faudra revenir. Le premier concerne la question du médiateur de la musique. Si le texte avait été aussi approfondi que vous le prétendez, le médiateur serait accepté par tous. Or personne n’en veut, preuve qu’il reste des problèmes à régler. À l’évidence, ce sujet est à retravailler.

Quant aux dispositions relatives à la protection du patrimoine, la pertinence de cette réforme n’est pas avérée. Vous le savez, beaucoup s’en inquiètent. Par ailleurs, des confusions demeurent en la matière qui sont sources d’insécurité juridique, François de Mazières l’a parfaitement démontré.

Il a conclu son propos en rappelant que nous espérions, que nous attendions une loi de programmation. Voilà à quoi pourrait aboutir un renvoi du texte en commission.

Enfin, il demeure un grand absent dans cette loi : le financement de la culture. Même si ces questions relèvent du projet de loi de finances, on ne voit pas néanmoins comment un grand nombre de déclarations qui ont été faites pourraient être financées.