Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Création architecture et patrimoine — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion