Intervention de Alain Fauré

Notre après-midi s'achève avec l'audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales, à qui je souhaite la bienvenue, ainsi qu'aux personnes qui l'accompagnent.

D'emblée, je précise que cette audition est spécifiquement consacrée à la péréquation et que nous serons amenés à recevoir à nouveau monsieur Delsol le 30 septembre, pour évoquer, cette fois, le thème des rigidités et des marges budgétaires des collectivités dans le contexte contraint par la baisse des dotations de l'État.

Monsieur le directeur général, nous sommes peut-être à la veille d'une opportunité historique. La péréquation est fondée sur des faisceaux de critères qui se croisent et s'entrecroisent ; elle a une double dimension, verticale et horizontale, pas toujours bien articulée. Ce système apparaît bousculé par la baisse des dotations de l'État, et la plupart des interlocuteurs de la commission d'enquête ont fait part de leur désir qu'en soient corrigés les défauts et améliorée l'efficacité. La contrainte financière rend moins supportable le statu quo et libère peut-être la parole.

Alors que se prépare une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), que le Gouvernement ambitionne de rendre « plus lisible et plus juste », un débat peut s'ouvrir : est-il vraiment judicieux de lancer une telle réforme, alors qu'il n'y a pas de grain à moudre, avec le risque de ne faire que des perdants et des « perdants-perdants » ? Est-il, au contraire, indispensable de le faire pour préserver les collectivités objectivement les plus fragiles des conséquences les plus douloureuses de la baisse des dotations de l'État ?

La réponse à cette dernière problématique est évidemment assez politique. Pour autant, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) est à la manoeuvre sur les chantiers de la péréquation, et c'est pourquoi nous allons vous écouter avec toute l'attention que mérite le sujet.

Avant de vous laisser la parole, je vais vous demander, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.