Intervention de Alain Fauré

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

On peut se demander s'il est bien raisonnable, surtout au regard des sommes allouées à certaines d'entre elles, que 97 % des communes bénéficient de la péréquation, et s'il n'y aurait pas lieu de se pencher sur ce mode de fonctionnement alambiqué. Les communes sont grandement irritées par notre système, souvent incompréhensible et illisible ; et quand s'y ajoute une diminution des dotations, cela ne facilite pas les choses ! Chacun convient aussi qu'il faut mettre de l'ordre au plus vite dans la fiscalité des collectivités.

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