Intervention de Nicolas Sansu

L'objet de cette commission d'enquête est d'appréhender les conséquences des baisses des dotations au bloc communal sur l'investissement public et les services publics de proximité. Sur ces baisses de dotations, qui sont décidées par l'exécutif et par le législateur, ce n'est pas votre avis que nous recherchons, mais des éclairages sur les recommandations qui pourraient être faites.

Votre exposé était très clair, mais extrêmement ciblé. Sur les quelque 37 000 communes, plus les EPCI, les communes bénéficiaires de la DSU cible sont peu nombreuses et celles qui sont éligibles à la DSR cible très nombreuses, mais ne représentent que peu d'habitants.

Vous nous avez expliqué que les collectivités des strates qui bénéficient aujourd'hui de la DSU, mais moins de la péréquation globale, sont celles qui devraient en bénéficier le plus ; que les communes de moins de 50 000 habitants avaient finalement touché un peu plus que si la baisse de dotation s'était appliquée de manière uniforme. Plusieurs intervenants nous ont dit que, précisément, les villes de 10 000 à 50 000, voire de 10 000 à 100 000 habitants, étaient celles qui auraient le plus de mal à absorber le choc de la baisse des dotations. Ne faut-il pas envisager de modifier les règles de la péréquation pour tenir compte du choc à absorber ?

La question est la même pour d'autres mécanismes péréquateurs, tel le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui est un mécanisme fort de remboursement de l'État et qui bénéficie davantage aux collectivités ayant la capacité d'investir. En cela, il est presque générateur d'inégalités puisqu'une collectivité qui a les moyens d'investir touchera plus, et donc, aura encore plus les moyens d'investir.

Nous avons prévu des déplacements dans les territoires, et il nous serait très utile d'avoir des données de la DGCL les concernant. Si vous en êtes d'accord, monsieur Delsol, nous vous ferons parvenir un questionnaire écrit.

S'agissant de l'investissement, nous avons eu un débat sur la consommation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et sur l'enveloppe supplémentaire annoncée. Avez-vous aujourd'hui plus de remontées des préfectures concernant cette consommation ?