Intervention de Alain Fauré

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Si vous avez des pourcentages précis de consommation pour chacun des départements sur les cinq ou six dernières années, il nous intéresserait d'en disposer. Nous pourrions ainsi voir si les revendications de certains territoires sont fondées.

La péréquation n'a pas forcément pour objet d'absorber la baisse des dotations aux collectivités qui a, à mon sens, deux objectifs : d'une part, susciter une réflexion sur l'optimisation des dépenses – prévention des gaspillages, réorientation de l'argent dans des projets indispensables plutôt que dans d'énièmes zones d'activité industrielle ou artisanale où les entreprises ne viennent pas ; d'autre part, inciter à faire des efforts sur les budgets de fonctionnement pour permettre d'investir, comme tout élu en a la volonté. Y a-t-il eu, ces dernières années, une augmentation avérée des budgets de fonctionnement des collectivités, notamment des communes et des intercommunalités ? Si oui, dans quels domaines avez-vous observé ces augmentations ?

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