Intervention de Bruno Delsol

En ce qui concerne les enjeux de la péréquation, je ne peux pas m'engager à porter une appréciation politique, mais il est évident qu'il s'agit de justice. Quand les dotations augmentent, l'augmentation doit être répartie équitablement ; quand elles diminuent, il est peut-être encore plus important que la baisse soit répartie équitablement.

En ce qui concerne le lien entre péréquation et efficacité, un rapport ancien de Gilles Carrez a démontré que la dépense locale était très largement corrélée à la recette, d'un point de vue comptable, bien sûr, mais aussi économique. Réciproquement, la péréquation a un effet vertueux sur la dépense locale puisqu'elle enlève de l'argent à des collectivités qui dépensent peut-être plus que de besoin, et en attribue à des collectivités qui sont peut-être en « sous-dépense ». On peut en déduire que la péréquation n'a pas seulement des vertus en termes de justice, elle en a aussi en termes d'efficacité économique.

S'agissant de vos diverses demandes de chiffres, j'indique que le rapport de l'Observatoire des finances locales fait état de données très développées.