Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je suis tout à fait d'accord avec le constat que vous faites sur le saupoudrage de la DSU et de la DSR, ainsi que sur l'effet positif de la péréquation ; c'est celui que nous avons dressé, avec Jean Germain, dans notre rapport. La péréquation est faite pour atténuer les écarts de richesse au regard des charges de chaque collectivité, pas pour atténuer la baisse des dotations. Ce n'est pas son objectif, pourtant c'est ce que nous constatons.

Nous attendons un rapport sur le FPIC. Il serait bon que nous en disposions le plus rapidement possible pour pouvoir mesurer, notamment, les effets contre-péréquateurs ou surpéréquateurs entre les différents fonds et éventuellement procéder à des ajustements concernant les communes pauvres au sein de territoires riches, ou l'inverse, même si l'enjeu financier peut paraître faible au regard du montant global du FPIC. Il me semble nécessaire d'aller au bout de la trajectoire du FPIC puisqu'il reste une « marche » à monter.

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