Intervention de Bruno Delsol
Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales :
Il s'agit de l'augmentation de la péréquation verticale, c'est-à-dire de la DSU, de la DSR et de la DNP. L'augmentation du FPIC est hors DGF, et donc, financé par un prélèvement sur les recettes.
