Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Mais vous avez dit que l'autre moitié de l'augmentation était prise sur la DGF. On peut donc dire qu'il s'agit de péréquation « verti-horizontale »…

J'ignore s'il y aura, en 2016, une augmentation de la péréquation verticale. Or cette verticalité est une préoccupation majeure pour les collectivités locales, et la péréquation horizontale est de plus en plus difficile à faire passer. Et je ne vous parle pas du FSRIF, qui va valoir des nuits de travail à l'Assemblée, avec des maires de la couronne parisienne qui sortent, au dernier moment, le petit amendement qui peut contribuer à résoudre leurs difficultés…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion