Intervention de Françoise Tahéri
Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique :
Les hausses adoptées au cours des différentes lois de finances prévoyaient une progression des ressources du FPIC équivalente à 210 millions d'euros par an. Il était prévu que les ressources du FPIC seraient équivalentes à 1,115 milliard, soit 2 % des recettes fiscales agrégées. Les discussions des groupes de travail du Comité des finances locales (CFL) de l'été ont montré que la marche était effectivement supérieure à celle franchie chaque année depuis la création du FPIC.
