Intervention de Alain Fauré
Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Alain Fauré, président :Ce qui, dans le FPIC, est injuste et cause tant d'incompréhensions, c'est la notion de commune pauvre incluse dans une communauté riche et vice versa. Certes, les collectivités devraient pouvoir s'entendre entre elles, mais tant que nous n'imposerons pas une seule et même fiscalité sur un territoire ou des compensations dans les statuts, nous n'y arriverons pas.
Je ne sais plus à quoi font référence les augmentations dont vous avez parlé dans votre présentation, de 210 millions et 20 millions…
