Intervention de Françoise Tahéri
Réunion du 16 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique :
La loi prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, le 1er octobre, un rapport sur le FPIC. Nous y travaillons et le rapport sera remis à temps.
