Intervention de Alain Fauré

Mes chers collègues, nous consacrons la séquence d'auditions de cette demi-journée, qui a pour thème général « Inégalités et solidarités territoriales », à une mise en perspective de la péréquation des ressources des collectivités territoriales.

Qu'elle soit verticale ou horizontale, la péréquation traduit une solidarité au profit des collectivités les moins bien dotées. Elle veut être un remède à des inégalités dont les déterminants et les manifestations sont multiples. Les finances de nos collectivités ne peuvent donc s'abstraire de leur substrat géoéconomique. C'est pourquoi nous allons commencer par entendre M. Laurent Davezies, professeur au département Villes, échanges, territoires du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Monsieur Davezies, vous êtes un éminent chercheur dont les travaux portent essentiellement sur les politiques régionales, les politiques urbaines et de développement économique local et les politiques financières publiques, aussi bien en France que dans d'autres pays industriels. Dans La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale, paru en octobre 2012 dans la collection « La république des idées », aux Éditions du Seuil, vous vous demandez si, avec la crise des finances publiques et sociales, on pourra toujours soutenir les régions en difficulté sans freiner le développement des grandes métropoles. Plus récemment, vous avez analysé les interactions entre territoires productifs et territoires résidentiels, ce qui vous a amené à rédiger une note pour l'institut Terra Nova, intitulée « La nouvelle question territoriale », parue en septembre 2014.

Par le passé, la France a réussi à maintenir une certaine égalité entre territoires « riches » et territoires « pauvres » grâce à de complexes transferts financiers, mais la crise et les transformations de ce que vous appelez les « systèmes productivo-résidentiels » font que cette époque s'achève peut-être. La péréquation est-elle aujourd'hui une idée désuète ou, au contraire, est-elle plus que jamais nécessaire ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.