Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur Davezies, vous nous expliquez que les conséquences de la baisse des dépenses publiques et sociales, dont celle des dotations de l'État au bloc communal, seront diverses selon les territoires. Cela corrobore les propos tenus la semaine dernière devant nous par M. Michel Klopfer, qui nous expliquait que les villes de 10 000 à 100 000 habitants – qui connaissent aujourd'hui les plus grandes difficultés budgétaires – auront aussi le plus de mal à absorber le choc de la baisse des dotations. J'emploie le mot « choc » car, si j'entends bien qu'à l'échelle macroéconomique les montants en jeu sont minimes, il en est autrement à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité. Et ce choc remet en cause les dynamiques de transfert de richesses au sein de la collectivité, puisque le service public constitue bien l'un de ces transferts.

Cela dit, puisque vous indiquez que les 11 milliards d'euros économisés ne représentent pas grand-chose par rapport aux baisses de dépenses publiques et sociales à attendre, et que vous soulignez que les territoires les plus fragiles risquent d'être encore plus fragilisés par des économies faites à leurs dépens, la question qui se pose légitimement est : le jeu en vaut-il la chandelle ? En diminuant d'un peu plus de 2 milliards d'euros les dotations au bloc communal, l'effet sur les communes est multiplié en raison de l'effet d'élasticité que nous décrivait hier le président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : la perte d'un euro de dotations pourrait entraîner pour une commune une perte de 1,3 euro voire, à plus long terme, de 2 euros.